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Le mémento du référé précontractuel

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Le mémento du référé précontractuel

Le mémento du référé précontractuel

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Prix : 250,00 DH TTC


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Description de "Le mémento du référé précontractuel "

Présentation de Le mémento du référé précontractuel

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 153  pages
  • Dimensions :  1.2cmx14.4cmx20.6cm
  • Poids : 258.5g
  • Editeur :   Eyrolles Paru le
  • Collection : Droit
  • ISBN :  2212122608
  • EAN13 :  9782212122602
  • Classe Dewey :  346.023
  • Langue : Français

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  • Conditionnement Unité
  • Couleur Mauve
  • Format 2 x 0,5