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Les traités européens après le traité de Lisbonne - textes comparés

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Description de "Les traités européens après le traité de Lisbonne - textes comparés"

Présentation de Les traités européens après le traité de Lisbonne - textes comparés

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne a opéré une refonte globale et exhaustive des deux traités fondateurs européens : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (renommé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). La mise en regard des versions, ancienne et nouvelle, met en évidence les très nombreux modifications, ajouts, suppressions ou déplacements des dispositions des traités. Est également reproduit le texte des 37 protocoles et des 65 déclarations annexés aux traités. Figure enfin la Charte des droits des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a désormais même valeur juridique que les traités. Un index alphabétique détaillé complète le volume et facilite les recherches du lecteur.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 200  pages
  • Dimensions :  1.5cmx20.6cmx26.4cm
  • Poids : 635.0g
  • Editeur :   La Documentation Française Paru le
  • ISBN :  2110080779
  • EAN13 :  9782110080776
  • Classe Dewey :  341.242 2026
  • Langue : Français

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