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Procédure pénale 2010-2011

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Description de "Procédure pénale 2010-2011"

Présentation de Procédure pénale 2010-2011

Pour maîtriser une matière qui bouge : - augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; - complexification de la procédure d instruction ; - diversification des réponses pénales ; - multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique. Index.À jour au 1er août 2010 avec : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ; - les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ; - l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ; - l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 352  pages
  • Dimensions :  1.5cmx15.4cmx23.7cm
  • Poids : 458.1g
  • Editeur :   Paradigme Paru le
  • Collection : Manuel
  • ISBN :  2350200744
  • EAN13 :  9782350200743
  • Classe Dewey :  345.05
  • Langue : Français

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