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Code de procédure pénale 2011

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Description de "Code de procédure pénale 2011"

Présentation de Code de procédure pénale 2011

L'édition 2011 du Code de procédure pénal Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de : la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple ; la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité ; la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale ; le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Et, en addendum : la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Détails sur le produit

  • Reliure : Relié
  • 2805  pages
  • Dimensions :  5.6cmx14.8cmx19.6cm
  • Poids : 1301.8g
  • Editeur :   Dalloz-Sirey Paru le
  • Collection : DZ CODES
  • ISBN :  2247090117
  • EAN13 :  9782247090112
  • Classe Dewey :  340
  • Langue : Français

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