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Textes constitutionnels français

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Description de "Textes constitutionnels français"

Présentation de Textes constitutionnels français

On parle beaucoup, ces temps-ci, de la Question prioritaire de constitutionnalité qui est assurément l'une des principales innovations de la révision constitutionnelle de 2008. Nombreux sont ceux qui savent que sa procédure a été organisée par la loi organique du 10 décembre 2009. Mais seuls quelques spécialistes ont sans doute relevé que ce texte avait déjà été modifié par la loi organique du 22 juillet 2010...Parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de tous leurs prolongements législatifs au 1er octobre 2010, ce recueil met à la disposition des étudiants les textes majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, accompagnée de ses textes organiques et avec le rappel précis et clair de toutes les modifications intervenues depuis 1958. Il sera tout aussi utile au juriste qu'à l'historien ou aux citoyens désireux de comprendre le jeu contemporain des institutions ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 128  pages
  • Dimensions :  0.4cmx11.2cmx17.2cm
  • Poids : 99.8g
  • Editeur :   Presses Universitaires De France - Puf Paru le
  • Collection : Que sais-je ?
  • ISBN :  213058537X
  • EAN13 :  9782130585374
  • Classe Dewey :  999
  • Langue : Français

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Mettre à la disposition d'un large publie d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles. Il sera ainsi tout aussi utile à l'his...

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials, professeur à l'université Panthéon-Assas, dirige aux Puf la revue Droits et les collections « Droit fondamental » et « Léviathan », et chez Dalloz la collection « Tiré-à-part »....

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials, membre senior de l'Institut universitaire de France, est professeur à l'Université Panthéon-Assas où il dirige notamment l'UFR de IIe et IIIe cycles de Droit et science politique et préside l'Institut Cujas pour la recherche en droit public et en science politique....

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