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Droit du patrimoine culturel et naturel

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Description de "Droit du patrimoine culturel et naturel"

Présentation de Droit du patrimoine culturel et naturel

La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoinequi réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme des outils de protection. Comment protéger un paysage remarquable ? Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? Peut-on exporter un bien culturel meuble ? Qu'est-ce que le dépôt légal ? Quels sont les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus,fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressentaux politiques culturelles.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 159  pages
  • Dimensions :  1.2cmx14.4cmx18.8cm
  • Poids : 199.6g
  • Editeur :   Ellipses Marketing Paru le
  • Collection : Mise au Point
  • ISBN :  2729827374
  • EAN13 :  9782729827373
  • Classe Dewey :  344.09
  • Langue : Français

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Public : étudiants en licence 3è année ou master de droit, responsables associatifs, élus locaux. Cet ouvrage propose un état des lieux du droit de l'urbanisme en présentant de façon synthétique les normes et les documents en vigueur et les modifications induites par la réforme de décembre...

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