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Code du patrimoine - Brochure 20053. Textes mis à jour au 5 mai 2009

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Description de "Code du patrimoine - Brochure 20053. Textes mis à jour au 5 mai 2009"

Présentation de Code du patrimoine - Brochure 20053. Textes mis à jour au 5 mai 2009

Textes mis à jour au 5 mai 2009 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives - à l'ensemble du patrimoine culturel ; -- aux archives ; -- aux bibliothèques ; - - aux musées ; - - à l'archéologie - - aux monuments historiques, sites et espaces protégés ; - - à l'outre-mer Les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement), et la liste de textes modificatifs sont regroupées en fin de volume.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 136  pages
  • Dimensions :  0.4cmx14.4cmx19.8cm
  • Poids : 140.6g
  • Editeur :   Direction Des Journaux Officiels (Djo) Paru le
  • Collection : Législation et Réglementation
  • ISBN :  2110765097
  • EAN13 :  9782110765093
  • Classe Dewey :  344.440 9402632
  • Langue : Français

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