share_book
Envoyer cet article par e-mail

TVA immobilière après la réforme

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
TVA immobilière après la réforme

TVA immobilière après la réforme

  (Auteur),   (Auteur),   (Auteur),   (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

Description de "TVA immobilière après la réforme"

Présentation de TVA immobilière après la réforme

La loi du 9 mars 2010 a entièrement refondu les textes relatifs à la TVA sur les opérations immobilières. Faisant table rase de la distinction en vigueur depuis près de cinquante ans entre le régime des opérations concourant à la production d'un immeuble neuf et celui des marchands de biens, la loi a mis en place un régime unique ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs agissant en tant qu'assujettis à la TVA. La réforme s'est traduite pour ceux-ci par une extension du champ de cet impôt, tandis que les particuliers (et autres opérateurs n'agissant pas en qualité d'assujettis à la TVA) n'en relèvent plus qu'exceptionnellement. Plusieurs aménagements ont parallèlement été apportés en matière de droits d'enregistrement frappant les acquisitions immobilières, parmi lesquels on relèvera l'extension du régime spécial des achats en vue de la revente à l'ensemble des assujettis à la TVA et la possibilité de substituer un engagement de construire à l'engagement de revente conduisant à l'allongement du délai de portage. Un an après son entrée en vigueur, les textes et circulaires d'application de la loi ont été publiés, apportant d'utiles précisions mais contribuant aussi à la complexité du dispositif. Le présent ouvrage expose de manière claire l'ensemble des nouvelles règles, et des praticiens en décrivent les incidences pratiques par type d'activité. Il constitue l'outil indispensable à tout intervenant dans le domaine de l'immobilier.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 320  pages
  • Dimensions :  2.0cmx15.0cmx22.8cm
  • Poids : 521.6g
  • Editeur :   Editions Francis Lefebvre Paru le
  • Collection : Dossiers pratiques
  • ISBN :  285115902X
  • EAN13 :  9782851159021
  • Classe Dewey :  340
  • Langue : Français

Commentaires sur cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

Laisser un commentaire

Rechercher des articles similaires par rayon

Rechercher par thèmes associés

Présentation de TVA immobilière après la réforme

La loi du 9 mars 2010 a entièrement refondu les textes relatifs à la TVA sur les opérations immobilières. Faisant table rase de la distinction en vigueur depuis près de cinquante ans entre le régime des opérations concourant à la production d'un immeuble neuf et celui des marchands de biens, la loi a mis en place un régime unique ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs agissant en tant qu'assujettis à la TVA. La réforme s'est traduite pour ceux-ci par une extension du champ de cet impôt, tandis que les particuliers (et autres opérateurs n'agissant pas en qualité d'assujettis à la TVA) n'en relèvent plus qu'exceptionnellement. Plusieurs aménagements ont parallèlement été apportés en matière de droits d'enregistrement frappant les acquisitions immobilières, parmi lesquels on relèvera l'extension du régime spécial des achats en vue de la revente à l'ensemble des assujettis à la TVA et la possibilité de substituer un engagement de construire à l'engagement de revente conduisant à l'allongement du délai de portage. Un an après son entrée en vigueur, les textes et circulaires d'application de la loi ont été publiés, apportant d'utiles précisions mais contribuant aussi à la complexité du dispositif. Le présent ouvrage expose de manière claire l'ensemble des nouvelles règles, et des praticiens en décrivent les incidences pratiques par type d'activité. Il constitue l'outil indispensable à tout intervenant dans le domaine de l'immobilier.