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Le bail à construction : De la théorie à la pratique

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Le bail à construction : De la théorie à la pratique

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Description de "Le bail à construction : De la théorie à la pratique"

Présentation de Le bail à construction

Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964. La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale. Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 302  pages
  • Dimensions :  2.0cmx15.8cmx23.8cm
  • Poids : 1020.6g
  • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
  • Collection : Litec immo
  • ISBN :  2711003914
  • EAN13 :  9782711003914
  • Classe Dewey :  343
  • Langue : Français

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