share_book
Envoyer cet article par e-mail

Droit de l'urbanisme

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

  (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

Description de "Droit de l'urbanisme"

Présentation de Droit de l'urbanisme

Cette 6e édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme ; celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement. La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles. Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 978  pages
  • Dimensions :  3.2cmx14.6cmx21.2cm
  • Poids : 780.2g
  • Editeur :   Dalloz-Sirey Paru le
  • Collection : Precis dalloz
  • ISBN :  2247069177
  • EAN13 :  9782247069170
  • Classe Dewey :  346.045
  • Langue : Français

D'autres livres de Henri Jacquot

Droit de l'urbanisme

Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond l'apport de ce nouveau texte est beaucoup plus li...

Voir tous les livres de Henri Jacquot

Commentaires sur cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

Laisser un commentaire

Rechercher des articles similaires par rayon

Rechercher par thèmes associés

Présentation de Droit de l'urbanisme

Cette 6e édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme ; celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement. La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles. Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.