share_book
Envoyer cet article par e-mail

Droit de la construction : Responsabilités et assurances

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Droit de la construction : Responsabilités et assurances

Droit de la construction : Responsabilités et assurances

  (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

Description de "Droit de la construction : Responsabilités et assurances"

Présentation de Droit de la construction

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets. Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités : celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ; celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage... Il aborde également le domaine de l'assurance construction par un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ; une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction. Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 31 décembre 2006.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 521  pages
  • Dimensions :  2.6cmx15.6cmx23.4cm
  • Poids : 639.6g
  • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
  • Collection : Litec immo
  • ISBN :  2711004635
  • EAN13 :  9782711004638
  • Classe Dewey :  343
  • Langue : Français

D'autres livres de Laurent Karila

Les Addictions

" Il y a les drogues douces et les drogues dures " " Son addiction est due à ses fréquentations " " Etre se addict, ce n'est qu'une expression à la mode " " L'addiction au travail, ça n'existe pas " " Fumer du cannabis rend schizo " " Les traitements de substitution, c'est de la drogue aussi ...

Psychiatrie, pédo-psychiatrie

A quelques longueurs de l'ECN et après avoir fait de nombreux dossiers transversaux (souvent complexes), il est utile voire indispensable pour les étudiants en DCEM 4 de faire dernier tour de dossiers, cette fois non plus transversaux (comme ceux proposés à l'ECN) mais par spécialité. Le but d...

Voir tous les livres de Laurent Karila

Commentaires sur cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

Laisser un commentaire

Rechercher des articles similaires par rayon

Rechercher par thèmes associés

Présentation de Droit de la construction

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets. Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités : celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ; celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage... Il aborde également le domaine de l'assurance construction par un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ; une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction. Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 31 décembre 2006.