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La sous-traitance dans la construction

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Description de "La sous-traitance dans la construction"

Présentation de La sous-traitance dans la construction

La référence indispensable pour tous les acteurs de la construction. La loi du 31 décembre 1975 a mis en oeuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, nombre d'entreprises et de maîtres d'ouvrage se heurtent aux questions qu'elle pose : – Quels sont les sous-traitants au sens de la loi ? – Dans les marchés publics, à quelles conditions le sous-traitant est-il payé directement par le maître de l'ouvrage ? Qu'en est-il de la responsabilité de ce dernier en cas de sous-traitance irrégulière ? – Dans les marchés privés, quelle garantie de paiement l'entreprise principale doit-elle fournir au sous-traitant ? Quelles sont les conséquences si elle ne respecte pas cette obligation légale ? – Quelle est la nature et l'étendue de la responsabilité du sous-traitant pour les ouvrages qu'il a construits ? Quelles règles essentielles les entreprises doivent-elles prévoir dans les contrats de sous-traitance ? – Comment appréhender le phénomène de la sous-traitance en chaîne ? La Sous-traitance dans la construction répond à ces questions en intégrant les dernières évolutions du Code des marchés publics, les modifications introduites dans la loi de 1975 par la loi du 11 décembre 2001 ainsi que la jurisprudence et les textes professionnels les plus récents. Refondue et augmentée, cette cinquième édition guidera les entrepreneurs, maîtres d'ouvrage, architectes, juristes d'entreprises et avocats dans la pratique et le droit de la sous-traitance. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 387  pages
  • Dimensions :  2.8cmx16.0cmx26.0cm
  • Poids : 698.5g
  • Editeur :   Le Moniteur Editions Paru le
  • Collection : Guides juridiques
  • ISBN :  2281126218
  • EAN13 :  9782281126211
  • Classe Dewey :  346.440 22
  • Langue : Français

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