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Droit de l'assurance construction : Les responsabilités des constructeurs, L'assurance dommage ouvrage, L'assurance du risque

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Description de "Droit de l'assurance construction : Les responsabilités des constructeurs,..."

L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie « dommage ouvrage » et la « garantie responsabilité civile décennale ») et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires. L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire. Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 209  pages
  • Dimensions :  1.2cmx14.4cmx21.8cm
  • Poids : 258.5g
  • Editeur :   Gualino Editeur Paru le
  • Collection : Master pro
  • ISBN :  2297021593
  • EAN13 :  9782297021593
  • Classe Dewey :  340
  • Langue : Français

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