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Description de "Code de justice administrative"

La juridiction administrative, ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique, dit le droit en matière d'urbanisme, de fonction publique, d'expropriation, de marchés publics ou de fiscalité, entre autres. À cette justice, il fallait un code d'ensemble. L'année 2001 voit la réunion du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs sous un même « Code de justice administrative », ancien Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Cet ouvrage présente le code nouveau, autrement numéroté, composé en neuf livres et assorti de commentaires et d'annotations. On y trouve la version totalement à jour des nouvelles règles des procédures d'urgence, assortie des commentaires qu'appellent les jurisprudences déjà intervenues en la matière. Le titrage de chaque article et différentes tables font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative rénovée et modernisée. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 1112  pages
  • Dimensions :  5.0cmx14.6cmx20.8cm
  • Poids : 1261.0g
  • Editeur :   Le Moniteur Editions Paru le
  • Collection : Code
  • ISBN :  2281128008
  • EAN13 :  9782281128000
  • Classe Dewey :  500
  • Langue : Français

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