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Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10)

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Description de "Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10)"

A un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle doit en outre ne rien céder de la qualité de ses décisions. Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse). En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction), d'une part, et le contentieux fiscal, d'autre part.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 72  pages
  • Dimensions :  0.6cmx20.6cmx26.2cm
  • Poids : 199.6g
  • Editeur :   La Documentation Française Paru le
  • Collection : Documents d'études - Droit administratif
  • ISBN :  2110079150
  • EAN13 :  9782110079152
  • Classe Dewey :  340
  • Langue : Français

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