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La participation aux acquêts : Formules commentées de contrat de mariage

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Description de "La participation aux acquêts : Formules commentées de contrat de mariage"

Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 226  pages
  • Dimensions :  1.4cmx15.8cmx24.0cm
  • Poids : 258.5g
  • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
  • Collection : Pratique professionnelle
  • ISBN :  2711006093
  • EAN13 :  9782711006090
  • Classe Dewey :  340
  • Langue : Français

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