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Ordonnance sur requête et matière gracieuse

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Ordonnance sur requête et matière gracieuse

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Description de "Ordonnance sur requête et matière gracieuse"

" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. A une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...] La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter. " (Préface de Yves Strickler)

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 431  pages
  • Dimensions :  2.2cmx16.0cmx24.0cm
  • Poids : 639.6g
  • Editeur :   Dalloz-Sirey Paru le
  • Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses
  • ISBN :  2247052002
  • EAN13 :  9782247052004
  • Classe Dewey :  347
  • Langue : Français

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