share_book
Envoyer cet article par e-mail

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Collectif,   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

Description de "Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé"

L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale. L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes, chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 245  pages
  • Dimensions :  1.4cmx15.4cmx23.8cm
  • Poids : 399.2g
  • Editeur :   L'harmattan Paru le
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN :  229600783X
  • EAN13 :  9782296007833
  • Classe Dewey :  343.404
  • Langue : Français

D'autres livres de Thierry Lambert

Mathématiques 4e

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Quatrième doit posséder et maîtriser. Chacun des 13 chapitres est divisé en trois parties : Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et [.......

Contentieux fiscal

Au sens large, le contentieux fiscal désigne toute contestation ou conflit opposant l'administration fiscale et le contribuable sur leurs droits respectifs, quels que soient les moyens par lesquels les parties tentent de les résoudre. Pris dans un sens plus étroit, il vise les différends portés...

Je m'évalue - Mathématiques, programme de 6e

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Sixième doit posséder et maîtriser. Chacun des 20 chapitres est divisé en trois parties : Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applicatio...

Je m'évalue : Mathématiques Programme de 5e

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Cinquième doit posséder et maîtriser. Chacun des 14 chapitres est divisé en trois parties : une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applicat...

Voir tous les livres de Thierry Lambert

Commentaires sur cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

Laisser un commentaire

Rechercher des articles similaires par rayon

Rechercher par thèmes associés

L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale. L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes, chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.