share_book
Envoyer cet article par e-mail

Droit du contentieux de l'Union européenne

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Droit du contentieux de l'Union européenne

Droit du contentieux de l'Union européenne

  (Auteur),   (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

    Description de "Droit du contentieux de l'Union européenne"

    Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit de l'Union ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux de l'Union européenne. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne et l'état du droit au 30 juin 2010.

    Détails sur le produit

    • Reliure : Broché
    • 262  pages
    • Dimensions :  1.4cmx13.4cmx20.8cm
    • Poids : 698.5g
    • Editeur :   Lgdj Paru le
    • Collection : Systèmes. Droit
    • ISBN :  2275035885
    • EAN13 :  9782275035888
    • Classe Dewey :  342.24
    • Langue : Français

    D'autres livres de Joël Molinier

    Droit du marché intérieur européen

    Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habitants des pays membres de l'Union européenne. Toute...

    Voir tous les livres de Joël Molinier

    Commentaires sur cet article

    Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

    Laisser un commentaire

    Rechercher des articles similaires par rayon

    Rechercher par thèmes associés

    Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit de l'Union ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux de l'Union européenne. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne et l'état du droit au 30 juin 2010.