share_book
Envoyer cet article par e-mail

Cimetières , sites cinéraires et opérations funéraires : Guide pratique

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Cimetières , sites cinéraires et opérations funéraires : Guide pratique

Cimetières , sites cinéraires et opérations funéraires : Guide pratique

  (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

Description de "Cimetières , sites cinéraires et opérations funéraires : Guide pratique"

Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements. Il expose également les enjeux et les effets de la récente réforme relative à la législation funéraire. Entièrement actualisée, cette 6e édition intègre, notamment, le décret n° 2010-217 du 3 août 2010 qui a simplifié le régime de la surveillance des opérations funéraires et des vacations funéraires ainsi que l'important décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, lequel a considérablement simplifié les opérations funéraires en remplaçant plusieurs autorisations municipales par de simples déclarations préalables. La circulaire du 14 décembre 2009 précise, quant à elle, la notion d'opposition connue, attestée ou présumée à la crémation, les conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire, le statut et la destination des cendres issues de la crémation ainsi que les nouveaux pouvoirs du maire dans la conception et la gestion des cimetières. Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser ; comment créer des carrés confessionnels dans un cimetière ? Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ? Quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres depuis le décret de janvier 2011 ? Quel est le nouveau régime juridique depuis le 1er mars 2011 des autorisations délivrées par le maire concernant les opérations funéraires consécutives à un décès ? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ou sans ressources ? Quels sont les nouveaux pouvoirs du maire dans la gestion des concessions ? Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens, élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés en raison de la réforme réglementaire d'août 2010 et de janvier 2011, des conseils pratiques et mises en garde ainsi qu'un index détaillé facilitant les recherches.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 768  pages
  • Dimensions :  4.4cmx16.0cmx23.8cm
  • Poids : 1238.3g
  • Editeur :   Berger-Levrault Paru le
  • Collection : Les indispensables
  • ISBN :  2701317665
  • EAN13 :  9782701317663
  • Classe Dewey :  330
  • Langue : Français

D'autres livres de Emmanuel Aubin

L'essentiel du droit de la fonction publique

Ce livre présente en 14 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il...

L'essentiel du droit des politiques sociales

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés [.......

L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation

Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l...

Droit de la Nouvelle Décentralisation : Principes directeurs, Dimension humaine de la décentralisation, Compétences évolutives des collectivités territoriales

Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du...

Voir tous les livres de Emmanuel Aubin

Commentaires sur cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

Laisser un commentaire

Rechercher des articles similaires par rayon

Rechercher par thèmes associés

Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements. Il expose également les enjeux et les effets de la récente réforme relative à la législation funéraire. Entièrement actualisée, cette 6e édition intègre, notamment, le décret n° 2010-217 du 3 août 2010 qui a simplifié le régime de la surveillance des opérations funéraires et des vacations funéraires ainsi que l'important décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, lequel a considérablement simplifié les opérations funéraires en remplaçant plusieurs autorisations municipales par de simples déclarations préalables. La circulaire du 14 décembre 2009 précise, quant à elle, la notion d'opposition connue, attestée ou présumée à la crémation, les conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire, le statut et la destination des cendres issues de la crémation ainsi que les nouveaux pouvoirs du maire dans la conception et la gestion des cimetières. Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser ; comment créer des carrés confessionnels dans un cimetière ? Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ? Quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres depuis le décret de janvier 2011 ? Quel est le nouveau régime juridique depuis le 1er mars 2011 des autorisations délivrées par le maire concernant les opérations funéraires consécutives à un décès ? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ou sans ressources ? Quels sont les nouveaux pouvoirs du maire dans la gestion des concessions ? Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens, élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés en raison de la réforme réglementaire d'août 2010 et de janvier 2011, des conseils pratiques et mises en garde ainsi qu'un index détaillé facilitant les recherches.