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Code général des impôts : Livre des procédures fiscales, textes à jour au 24 février 2011

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Description de "Code général des impôts : Livre des procédures fiscales, textes à jour au 24 février 2011"

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.

Détails sur le produit

  • Reliure : Poche
  • 1885  pages
  • Dimensions :  4.0cmx13.6cmx18.8cm
  • Poids : 621.4g
  • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
  • Collection : Litec Poche
  • ISBN :  2711014894
  • EAN13 :  9782711014897
  • Classe Dewey :  343.440 402632
  • Langue : Français

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