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Droit civil : Les régimes matrimoniaux

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Description de "Droit civil : Les régimes matrimoniaux"

Pour le juriste, le mariage ne se nourrit pas seulement d'amour et d'eau fraîche : il est un contrat qui emporte de multiples conséquences d'ordre personnel ou patrimonial. Nombre de questions se posent dans ce cadre : à quoi s'engage-t-on du point de vue patrimonial lorsque l'on se marie ou lorsque l'on conclut un PACS ? Peut-on conserver son salaire pour son usage personnel ? Un époux peut-il librement léguer les biens acquis au cours du mariage ou dont il avait auparavant la propriété ? Quel est le sort des biens du couple en cas de divorce ? Le droit des régimes matrimoniaux répond aux questions nombreuses qui se posent sur les droits des couples concernant les biens dont ils disposent. Les auteurs définissent plus précisément ce droit comme "l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers." Derrière une appellation qui peut sembler surannée, ce droit aborde des questions d'ordre pratique essentielles. Les auteurs traitent d'abord les règles générales sur la situation patrimoniale des couples : à quoi sont-ils tenus de coopérer, quelle est leur part d'autonomie ? Ils se livrent ensuite à l'analyse des différents régimes matrimoniaux en distinguant ceux qui sont régis par un principe de communauté et ceux qui sont inspirés par un esprit de séparation des patrimoines. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives (en particulier les règles du PACS) et jurisprudentielles en la matière. Ce livre est destiné aux praticiens (notaires, avocats) et aux universitaires. Ils apprécieront la clarté de l'ouvrage et son caractère très complet. Il constitue une référence sûre et reconnue. Les qualités pédagogiques de l'ouvrage permettront également de le conseiller aux particuliers qui souhaitent se faire une idée de leur situation patrimoniale, encore que l'ouvrage ne soit pas conçu comme un ouvrage pour le grand public. Derrière une présentation quelque peu austère (propre à l'ensemble des ouvrages universitaires), ils trouveront en effet un ouvrage fort compréhensible. F. Terré est professeur émérite à l'université Paris-II et Ph.  Simler est professeur à l'université Strasbourg-III. Ces deux auteurs prestigieux ont rédigé ensemble la plupart des ouvrages de droit civil chez Dalloz. --Marc Guillaume --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 766  pages
  • Dimensions :  3.0cmx14.8cmx21.0cm
  • Poids : 662.2g
  • Editeur :   Dalloz-Sirey Paru le
  • Collection : Precis droit prive
  • ISBN :  2247078672
  • EAN13 :  9782247078677
  • Classe Dewey :  346.440 16076
  • Langue : Français

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