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Les protections du design droit européen, bénélux et belge

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Description de "Les protections du design droit européen, bénélux et belge"

Le présent ouvrage traite des protections du design, à savoir l'apparence des produits. Le régime du dessin ou modèle communautaire, qui revêt une importance pratique croissante, est analysé en détail. L'évolution du droit Benelux et l'utilité toujours vive du droit d'auteur sont aussi mises en lumière au prisme de la jurisprudence.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • Editeur :   Larcier Paru le
  • Collection : CREATION INFOR.
  • ISBN :  2804439232
  • EAN13 :  9782804439231
  • Langue : Français

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