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Mémento : Cadre juridique des sapeurs-pompiers

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    Description de "Mémento : Cadre juridique des sapeurs-pompiers"

    Les sapeurs-pompiers amenés à exercer des responsabilités, qu'elles soient opérationnelles ou fonctionnelles, s'interrogent régulièrement sur le cadre juridique des services d'incendie et de secours. Le présent ouvrage offre un large éventail de réponses à des questions récurrentes sous forme de fiches synthétiques. Cette présentation facilite la recherche des officiers devant connaître leur environnement juridique pour un exercice efficace de leurs missions et celle des sous-officiers actuels ou en devenir s'interrogeant sur leurs droits et obligations en qualité de chef d'agrès. Ainsi, « Le cadre juridique des sapeurs-pompiers » constitue un mémento pour le quotidien mais aussi une base active pour la préparation des examens et concours professionnels. Présentation : 25 sujets abordés en 52 fiches R°/V°, reliées dans un luxueux classeur cartonné. Dimensions : classeur - 198 x 230 x 40 mm Fiches - 150 x 210 mm SOMMAIRE : PARTIE I : approche fonctionnelle. Fiche n° 1 : la distinction entre les fautes de service et les fautes personnelles Fiche n° 2 : la protection des agents publics Fiche n° 3 : responsabilité administrative des services d'incendie et de secours Fiche n° 4 : la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers Fiche n° 5 : la responsabilité pénale des Sdis Fiche n° 6 : la constitution de partie civile du Sdis Fiche n° 7 : le droit pénal des sapeurs-pompiers victimes d'infraction pénale Fiche n° 8 : la responsabilité disciplinaire Fiche n° 9 : le droit de grève Fiche n° 10 : la communicabilité des documents administratifs Fiche n° 11 : le sapeur-pompier, inéligibilité et incompatibilité Fiche n° 12 : le classement des centres d'incendie et de secours Fiche n° 13 : les délégations de compétences dans l organisation des Sdis Fiche n° 14 : la notation PARTIE II : approche opérationnelle Fiche n° 1 : le Règlement d instruction et de manoeuvre Fiche n° 2 : les notions de directeur des opérations de secours et de commandant des opérations de secours Fiche n° 3 : le refus de transport Fiche n° 4 : l'hospitalisation sans consentement des personnes atteintes de troubles mentaux Fiche n° 5 : la réquisition Fiche n° 6 : l'ouverture de porte Fiche n° 7 : le code de la route Fiche n° 8 : la constatation de décès et relations avec la police judiciaire Fiche n° 9 : le secret professionnel Fiche n° 10 : la vérification des points d eau Fiche n° 11 : le compte rendu des officiers de garde

    Détails sur le produit

    • Reliure : A anneaux
    • 104  pages
    • Dimensions :  4.0cmx19.8cmx23.0cm
    • Poids : 480.8g
    • Editeur :   Editions Icone Graphic Paru le
    • ISBN :  2357380519
    • EAN13 :  9782357380516
    • Langue : Français

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