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Description de "Le Conseil constitutionnel"

Le Conseil constitutionnel. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 160  pages
  • Dimensions :  1.2cmx12.0cmx19.8cm
  • Poids : 381.0g
  • Editeur :   Montchrestien Paru le
  • Collection : Clefs politique
  • ISBN :  2707617180
  • EAN13 :  9782707617187
  • Classe Dewey :  100
  • Langue : Français

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