share_book
Envoyer cet article par e-mail

Code de justice administrative 2011

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Code de justice administrative 2011

Code de justice administrative 2011

  (Auteur),   (Auteur),   (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

    Description de "Code de justice administrative 2011"

    Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Parmi les nouveautés : la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte ; le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ; la loi du 15 juin 2009 ayant institué la saisine du Conseil d'Etat par le président d'une assemblée parlementaire d'une proposition de loi avant examen en commission ; la loi organique du IO décembre 2009 et le décret du 16 février 2010 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; les décisions importantes rendues cette année : TA Lyon, 26 mars 2010, Sté Chenil Services ; CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux ; une nouvelle annexe thématique consacrée à la QPC.

    Détails sur le produit

    • Reliure : Relié
    • 850  pages
    • Dimensions :  3.6cmx13.8cmx18.6cm
    • Poids : 762.0g
    • Editeur :   Lexisnexis Paru le
    • Collection : Codes Bleus
    • ISBN :  2711014673
    • EAN13 :  9782711014675
    • Classe Dewey :  340

    D'autres livres de Corinne Lepage

    La vérité sur le nucléaire

    Le nucléaire est un sujet tabou en France. Qu'il s'agisse de la sécurité des centrales, du coût réel de cette énergie ou des contraintes qu'elle fait peser sur notre démocratie, l'opacité règne. Mais depuis, il y a eu Fukushima. Cette catastrophe a tout changé : que se passerait-il en [...

    Sans le nucléaire on s'éclairerait à la bougie

    Des OGM au nucléaire et au téléphone mobile, nous vivons à l'ère de la technoscience. Soumise aux impératifs du marché, étroitement dépendante des lobbies industriels, cette alliance très efficace de science et de marketing a une tendance naturelle à confondre profit et bien public, [....

    Déficit public: Le patrimoine des Français en péril

    Sommes-nous riches ou pauvres, en voie d'enrichissement ou d'appauvrissement ? Si l'on regarde le niveau de vie des Français, nous sommes passés en deçà du médian de la zone euro. Si l'on regarde la dette publique, elle est abyssale. En revanche, si nous prenons en compte l'épargne des França...

    Prix : 256 DH
    La Politique de précaution

    Corinne Lepage a été ministre de l'Environnement mais elle est avant tout une avocate vigoureuse du développement durable. Elle pratique la plaidoirie systématique. D'un côté, le bien : toute politique qui répond aux exigences de sécurité et de précaution pour éviter ou limiter les risqu...

    Voir tous les livres de Corinne Lepage

    Commentaires sur cet article

    Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

    Laisser un commentaire

    Rechercher des articles similaires par rayon

    Rechercher par thèmes associés

    Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Parmi les nouveautés : la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte ; le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ; la loi du 15 juin 2009 ayant institué la saisine du Conseil d'Etat par le président d'une assemblée parlementaire d'une proposition de loi avant examen en commission ; la loi organique du IO décembre 2009 et le décret du 16 février 2010 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; les décisions importantes rendues cette année : TA Lyon, 26 mars 2010, Sté Chenil Services ; CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux ; une nouvelle annexe thématique consacrée à la QPC.