share_book
Envoyer cet article par e-mail

La procédure civile devant la cour d'appel

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel

  (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

Description de "La procédure civile devant la cour d'appel"

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus. Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux. Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire. Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire. A jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 266  pages
  • Dimensions :  1.6cmx15.8cmx23.8cm
  • Poids : 399.2g
  • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
  • Collection : Litec professionnels
  • ISBN :  2711009661
  • EAN13 :  9782711009664
  • Classe Dewey :  347
  • Langue : Français

Commentaires sur cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

Laisser un commentaire

Rechercher des articles similaires par rayon

Rechercher par thèmes associés

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus. Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux. Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire. Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire. A jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.