share_book
Envoyer cet article par e-mail

Expropriation et préemption: Aménagement. Urbanisme. Environnement.

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Expropriation et préemption: Aménagement. Urbanisme. Environnement.

Expropriation et préemption: Aménagement. Urbanisme. Environnement.

  (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

    Description de "Expropriation et préemption: Aménagement. Urbanisme. Environnement."

    La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être " juste et préalable ", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme " d'utilité publique ". Plus récent, généralement présenté comme " indolore " et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, " inviolable et sacré ", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du 13 juin 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, loi du 12 juillet 2010 " Grenelle II "). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

    Détails sur le produit

    • Reliure : Broché
    • 622  pages
    • Dimensions :  3.4cmx15.8cmx23.2cm
    • Poids : 880.0g
    • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
    • Collection : Litec professionnels - Urbanisme et construction
    • ISBN :  2711013049
    • EAN13 :  9782711013043
    • Classe Dewey :  342

    Commentaires sur cet article

    Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

    Laisser un commentaire

    Rechercher des articles similaires par rayon

    Rechercher par thèmes associés

    La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être " juste et préalable ", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme " d'utilité publique ". Plus récent, généralement présenté comme " indolore " et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, " inviolable et sacré ", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du 13 juin 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, loi du 12 juillet 2010 " Grenelle II "). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.