share_book
Envoyer cet article par e-mail

Code rural et de la pêche maritime 2011

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Code rural et de la pêche maritime 2011

Code rural et de la pêche maritime 2011

  (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

    Description de "Code rural et de la pêche maritime 2011"

    Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ; un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

    Détails sur le produit

    • Reliure : Broché
    • 2635  pages
    • Dimensions :  6.2cmx14.0cmx19.0cm
    • Poids : 1301.8g
    • Editeur :   Lexisnexis Paru le
    • ISBN :  2711014193
    • EAN13 :  9782711014194
    • Langue : Français

    Commentaires sur cet article

    Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

    Laisser un commentaire

    Rechercher des articles similaires par rayon

    Rechercher par thèmes associés

    Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ; un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.