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Code monétaire et financier (ancienne édition)

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    Description de "Code monétaire et financier (ancienne édition)"

    Parmi les principaux textes intégrés : les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ; l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs; le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ; le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008; la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire; le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le co-développement ; l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ; le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne co-développement; la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers. Les nouveautés : refonte globale des commentaires ; textes pertinents des autres codes ; principales instructions et recommandations de l'AMF; principales instructions de la Commission bancaire; glossaire français- anglais ; index enrichi; annuaires des sites Internet utiles; droit comparé.

    Détails sur le produit

    • Reliure : Broché
    • 2105  pages
    • Dimensions :  4.4cmx14.2cmx18.6cm
    • Poids : 938.9g
    • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
    • Collection : Codes bleus
    • ISBN :  2711009513
    • EAN13 :  9782711009510
    • Classe Dewey :  348
    • Langue : Français

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