share_book
Envoyer cet article par e-mail

Code de l'urbanisme 2012

ou partager sur :

share_comment
Partager ce commentaire par e-mail

ou partager sur :

PRÊT A ACHETER?
(vous pouvez toujours annuler plus tard)


J'aime
Code de l'urbanisme 2012

Code de l'urbanisme 2012

  (Auteur),   (Auteur)


Prix : Cet article n'a pas encore de prix  ask_price

Demande de cotation sur ""
Ce titre est nouveau dans notre fonds d'ouvrages et nous ne l'avons encore jamais vendu à ce jour.
Notre engagement: Vous obtenir le meilleur prix
Aussi nombreux que soient les titres que nous référençons, absolument rien n'est automatisé dans la fixation de nos prix; et plutôt que de convertir automatiquement le prix en euros et risquer de répercuter sur vous un prix artificiellement élevé, nous vous faisons un devis rapide après avoir vérifié les prix auprès de nos différents fournisseurs.
Cette étape de demande de cotation est rapide (généralement quelques heures) et vise à vous faire bénéficier en permanence du meilleur prix pour vos achats de livres.


Sur commande

Des articles qui pourraient aussi vous intéresser

    Description de "Code de l'urbanisme 2012"

    Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2012 intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes : le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes ; l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ; l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ; le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions favorisent la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions et l'habitat ; la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit ; la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Ainsi, le présent code accompagnera les professionnels du droit de l'urbanisme dans l'application des dispositions de deux importantes réformes qui entrent en vigueur le 1er mars 2012 : la réforme de la fiscalité de l'aménagement (L. n° 2010-1658 du 29 déc. 2010) qui, par la mise en place de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, a pour objectifs de réduire les outils de financement, de lutter contre l'étalement urbain et d'encourager la construction de logements ; la réforme de la surface de plancher (Ord. n° 2011-1539 du 16 nov. 2011), qui supprime la distinction SHON-SHOB pour lui substituer la seule notion de surface de plancher. Pour faciliter la lecture et la compréhension de ses articles, le Code de l'urbanisme propose également de retrouver en annexe la plupart des articles cités dans ses pages et provenant d'autres codes (Code civil, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).

    Détails sur le produit

    • Reliure : Broché
    • 757  pages
    • Dimensions :  4.4cmx16.0cmx23.8cm
    • Poids : 1161.2g
    • Editeur :   Berger-Levrault Paru le
    • Collection : Les codes
    • ISBN :  2701317363
    • EAN13 :  9782701317366
    • Langue : Français

    D'autres livres de Berger-Levrault

    Code de l'urbanisme

    Pratique et exhaustif, Le Code de l'urbanisme 2011 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, a...

    Code de l'urbanisme

    Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le Zef octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et ...

    Code de l'urbanisme

    Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2009 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment :. L'arrêté du 29 février 2008 modifiant le formulaire de ...

    Voir tous les livres de Berger-Levrault

    Commentaires sur cet article

    Personne n'a encore laissé de commentaire. Soyez le premier!

    Laisser un commentaire

    Rechercher des articles similaires par rayon

    Rechercher par thèmes associés

    Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2012 intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes : le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes ; l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ; l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ; le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions favorisent la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions et l'habitat ; la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit ; la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Ainsi, le présent code accompagnera les professionnels du droit de l'urbanisme dans l'application des dispositions de deux importantes réformes qui entrent en vigueur le 1er mars 2012 : la réforme de la fiscalité de l'aménagement (L. n° 2010-1658 du 29 déc. 2010) qui, par la mise en place de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, a pour objectifs de réduire les outils de financement, de lutter contre l'étalement urbain et d'encourager la construction de logements ; la réforme de la surface de plancher (Ord. n° 2011-1539 du 16 nov. 2011), qui supprime la distinction SHON-SHOB pour lui substituer la seule notion de surface de plancher. Pour faciliter la lecture et la compréhension de ses articles, le Code de l'urbanisme propose également de retrouver en annexe la plupart des articles cités dans ses pages et provenant d'autres codes (Code civil, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).