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Code de la route 2012 commenté

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    Description de "Code de la route 2012 commenté"

    Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire ; le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile ; le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions ; la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II". Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

    Détails sur le produit

    • Reliure : Relié
    • 1652  pages
    • Dimensions :  5.0cmx14.0cmx19.5cm
    • Poids : 1138.5g
    • Editeur :   Dalloz-Sirey Paru le
    • Collection : Codes Dalloz
    • ISBN :  2247115373
    • EAN13 :  9782247115372
    • Langue : Français

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