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Code de l'urbanisme (ancienne édition)

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Description de "Code de l'urbanisme (ancienne édition)"

Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes récents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés ; le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en oeuvre de la réforme d'octobre 2007.

Détails sur le produit

  • Reliure : Relié
  • 1303  pages
  • Dimensions :  5.2cmx14.0cmx19.2cm
  • Poids : 1079.5g
  • Editeur :   Lexis Nexis Paru le
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN :  2711011410
  • EAN13 :  9782711011414
  • Langue : Français

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