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Conseil constitutionnel et service public

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Description de "Conseil constitutionnel et service public"

Cet ouvrage a pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de " crise du service public ". Dans cette perspective, cette étude fait apparaître les éléments de réponse apportés par le juge constitutionnel en particulier avec la découverte d'une nouvelle notion, celle de " services publics constitutionnels ", ou encore concernant la fonction du service public ou son régime juridique. En cela, l'auteur montre que la participation du Conseil constitutionnel à la reconstruction du service public est décisive.

Détails sur le produit

  • Reliure : Broché
  • 321  pages
  • Dimensions :  1.8cmx16.0cmx23.8cm
  • Poids : 539.8g
  • Editeur :   Lgdj / Montchrestien Paru le
  • Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN :  2275003622
  • EAN13 :  9782275003627
  • Classe Dewey :  344.4026
  • Langue : Français

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Cet ouvrage a pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de " crise du service public ". Dans cette perspective, cette étude fait apparaître les éléments de réponse apportés par le juge constitutionnel en particulier avec la découverte d'une nouvelle notion, celle de " services publics constitutionnels ", ou encore concernant la fonction du service public ou son régime juridique. En cela, l'auteur montre que la participation du Conseil constitutionnel à la reconstruction du service public est décisive.