قانون نزع الملكية لأجل المنفعة العامة وبالإحتلال المؤقت والعمل القضائي المغربي

اذ. محمد بفقير
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القانون رقم 7.81 المتعلق بنزع الملكية لأجل المنفعة العامة وبالاحتلال المؤقت مع آخر التعديلات

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